Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
Art. 5