Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 16