Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4