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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.