Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.