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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1265 du 29 septembre 2021 modifiant l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale relatif aux déclarations mentionnées à l'article L. 165-1-1-1 du même code)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1265 du 29 septembre 2021 modifiant l'article D. 165-2 du code de la sécurité sociale relatif aux déclarations mentionnées à l'article L. 165-1-1-1 du même code)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1710 du 24 décembre 2020
Art. 2