Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5122-13