Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Commissions régionales paritaires, Art. R6156-79, Art. R6156-80

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires, Art. R6152-325, Art. R6152-326