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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3