Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 15