Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-3, Art. 2-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Art. null