Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité applicables au système ferroviaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité applicables au système ferroviaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.