Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.