Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/09/2021 (Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10