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Article R203-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R203-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.