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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2142-18