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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées)


La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.