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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5139-28


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-147-1