Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-88-2