Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D723-188 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/09/2021
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D723-188 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/09/2021
(Code rural et de la pêche maritime)
Le directeur comptable et financier rend compte de ses actes devant le conseil d'administration ainsi que devant les autorités qui l'ont agréé.