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Article D723-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/09/2021
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D723-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/09/2021
(Code rural et de la pêche maritime)
Les ordres de dépense sont conservés par le directeur comptable et financier.