Article D723-209 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article D723-209 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.