Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.