Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D325-3, Art. D325-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D325-4-1