Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique :
Art. D. 1332-7 du code de la santé publique