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Article R6224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147-7.