Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 1er octobre 1926

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 21, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation financière., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 20

-Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017

Art. 1, Sct. Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15