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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome)


Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.