Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome)
L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.