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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. R6224-1, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-4, Art. R6224-5, Art. R6224-6, Art. R6224-7