Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. D6214-1