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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6213-13, Art. R6213-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6213-13-1