Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6211-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6211-12, Art. D6211-21, Art. D6211-22