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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Application au ministère de la défense, Art. R1243-67