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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II