Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Art. Annexe III