Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-691 du 28 mai 2016
Art. 6