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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma)


Les agréments des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance accordés en application de l'article R. 212-44 du code du cinéma et de l'image animée antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2020 susvisée sont prorogés de quinze mois.