Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015
Art. 4, Art. 5