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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.