Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3