Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020
Art. 53