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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 12