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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-172