Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 4, Art. 6