Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 1