Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007
Art. 2