Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne, Art. 421-27-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-138-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-135, Sct. Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA, Art. 421-13, Art. 421-14, Art. 421-27
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-137-1