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Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des procédures civiles d'exécution)

La saisie immobilière tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers acquéreur en vue de la distribution de son prix.