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Article L143-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L143-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Si le titre d'où résulte le privilège ou le nantissement inscrit est à ordre, la négociation par voie d'endossement emporte la translation du privilège ou du nantissement.