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Article 2415 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2415 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être déterminables.

La cause en est déterminée dans l'acte.